Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

Identité et rôle du responsable du traitement

spotlinez.net agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via son site web non commercial à caractère informatif. Le site est exploité depuis la Belgique et s'adresse principalement aux résidents belges et européens intéressés par les échanges de décisions exécutives.

Champ d'application de la présente notice

Cette politique s'applique à toute personne qui consulte le site, utilise le formulaire de contact ou interagit avec les fonctionnalités disponibles. Elle couvre les visiteurs situés en Belgique et dans l'Espace économique européen.

Catégories de données personnelles et sources

Les données collectées incluent les informations fournies volontairement via le formulaire de contact telles que le nom, l'adresse électronique et le message. Aucune donnée n'est obtenue auprès de sources tierces sans consentement explicite. Les données de navigation sont limitées aux informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Finalités du traitement et bases légales

Chaque traitement poursuit une finalité précise : répondre aux demandes via le formulaire sur la base du consentement ou de l'exécution d'une mesure précontractuelle ; assurer la sécurité du site sur la base de l'intérêt légitime ; respecter les obligations légales sur la base d'une obligation légale. Aucune finalité marketing n'est poursuivie.

Caractère obligatoire des données et conséquences

La fourniture de données via le formulaire de contact est facultative. Le refus n'entraîne aucune conséquence autre que l'impossibilité de recevoir une réponse à la demande soumise.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Une bannière de cookies est présente sur l'ensemble du site. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique relative aux cookies accessible depuis le pied de page.

Sous-traitants, destinataires et divulgations légales

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance du site, tous situés dans l'Union européenne et liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD. Toute divulgation requise par la loi sera effectuée dans le respect des procédures légales applicables.

Transferts internationaux

Aucun transfert de données hors de l'Espace économique européen n'est réalisé. Si un tel transfert devenait nécessaire, des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types seraient mises en œuvre.

Durées de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze mois après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire. Les données techniques de navigation sont conservées pour une durée maximale de treize mois.

Mesures de sécurité et minimisation

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées pour protéger les données contre tout accès non autorisé. Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire disponible sur la page Contacts. Une vérification d'identité pourra être demandée.

Droit de retrait du consentement et opposition

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière.

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de l'autorité.

Enfants et restrictions d'âge

Le site ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de dix-huit ans. Aucune donnée relative aux enfants n'est collectée intentionnellement.

Décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est effectué sur la base des données collectées via ce site.

Modifications de la politique

spotlinez.net se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de page.